La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) de 2005 a instauré un schéma innovant de financement des efforts d’économie d’énergie du parc français. L’État, par l’intermédiaire du Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergies, définit les différents types de travaux concernés et la quantité d’économie d’énergie correspondante (en KWh cumac).

En contrepartie, il fixe des obligations d’économies d’énergie aux entreprises qui produisent ou distribuent de l’énergie, dites Obligés : chaque fournisseur d’énergie (EDF, Engie, Direct Énergie...) ou distributeur de carburant (Total, Leclerc, ENI...) doit atteindre un objectif d’économies d’énergie. Pour cela, ils peuvent racheter les Certificats d’Économie d’Énergie réalisés par des sociétés comme Isobatis lors de travaux d’isolation thermique.